Conditions générales de location

Février 2023

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute relation contractuelle établie entre la SARL JMC CYCLES, Lieu dit PETRACOLO 20215 Vescovato Haute Corse France, et le « preneur » désigné ci-après comme étant « le locataire ».

1. Objet du contrat

JMC CYCLES propose des vélos à la location, et s’engage à organiser la livraison et la récupération du matériel de location, mettre à votre disposition le matériel et équipements selon les conditions prévues dans votre contrat de location,
 

2. Réservation et paiement

Toute réservation d’une location auprès de JMC CYCLES implique une inscription par le biais du formulaire de réservation disponible sur notre site internet ainsi que votre acceptation des présentes Conditions Générales en cochant après affichage.

En cas de réservation d’une location auprès de JMC CYCLES via mail, courrier, téléphone ou en personne, les présentes Conditions Générales vous seront présentées et soumises à votre acceptation.

La disponibilité du matériel n’est affichée qu’à titre indicatif sur notre site web.

Toute réservation nécessite une confirmation écrite par JMC CYCLES, et après versement de l’acompte.

Votre réservation n’est définitivement acquise qu’à réception de la confirmation écrite par JMC CYCLES et le versement de l’acompte correspondant à 30% du prix total de la location.

Le solde doit, le cas échéant, être réglé au plus tard le premier jour de location.

JMC CYCLES se réserve le droit d’annuler votre réservation dans le cas où le paiement du solde ne serait pas effectué au plus tard le premier jour de location. Dans ce cas, votre acompte reste acquis à JMC CYCLES et ne peut faire l’objet d’un remboursement.
 

3. Annulation par le client

En cas d’annulation de votre part, JMC CYCLES se réserve le droit de facturer les frais suivants :

• A plus de 30 jours du départ : acompte restitué
• Entre 29 et 16 jours : 50% du montant total.
• Entre 15 et 2 jours 90% du montant total.
• A moins de 2 jours 100% du montant total.

Votre délai d’annulation prend effet UNIQUEMENT à la date de réception à nos bureaux de votre avis d’annulation écrit, soit par courrier soit par email à contact@jmc-cycles.fr.

En cas de non-présentation au rendez-vous au début de la location, votre location est annulée et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.

L’interruption de la location ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

4. Droit de remplacement ou d’annulation de JMC CYCLES

Si la société JMC CYCLES est contrainte d’annuler la location parce que la sécurité des utilisateurs durant la location n’est pas assurée ou en raison d’un cas de force majeure, JMC CYCLES fera de son mieux pour vous proposer une formule de remplacement. Si celle-ci ne devait pas vous convenir, vous avez le droit de demander le remboursement du prix versé.

5. Modification de prestation

A plus de 45 jours du début de la location, vous pouvez demander de changer de prestation ou de date de location.

6. Produits de tiers prestataires

Si au cours de votre location, vous êtes amené à faire pratiquer une intervention concernant notre matériel :

JMC CYCLES peut vous recommander des tiers prestataires, notamment dans le domaine du transport (transfert aéroport, réparation dans un magasin pour une location éloignée de nos bureaux).

Les frais d’intervention ou de prestations de tiers sont à votre charge, sauf accord écrit de JMC CYCLES.
 

7. Les prix

Le prix de la location annoncé sur votre contrat fait foi.

Le site web www.location-velo-corse.com donne une indication tarifaire à préciser avec le magasin JMC CYCLES.

Le détail des prestations sont précisées dans le descriptif. JMC CYCLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son site, toute réservation antérieure avec acompte versé est définitive.
 

8. Responsabilité

Le matériel fourni par JMC CYCLES répond aux dispositions prévues par le code de la route : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/velo/equipements-obligatoires-velo#les-equipements-obligatoires-pour-le-velo-1032 .

Vous devez vous conformer aux règles et au code de la route en vigueur.

En cas de manquement ou de comportement dangereux des utilisateurs, la responsabilité de JMC CYCLES ne pourra être engagée.

9. Assurances

JMC CYCLES dispose – conformément à la réglementation de notre profession – d’une assurance responsabilité civile.

 Vous vous assurez disposer dès le début de la location :

–d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages que vous pourriez infliger à des tiers ;

–d’une assurances accident couvrant les soins médicaux et autres frais en cas d’accident ;

JMC CYCLES vous propose de souscrire à une assurance contre le vol du bien (voir conditions en magasin)
 

10. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site web de JMC CYCLES à des fins de réservation de location et/ou d’inscription à la Newsletter, JMC CYCLES a besoin de collecter les informations vous concernant qui sont nécessaires au traitement de votre demande. La société JMC CYCLES est ainsi amenée à collecter des données personnelles telles que votre nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, nationalité et date de naissance.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez néanmoins paramétrer votre navigateur afin d’empêcher ou restreindre l’installation de cookies. Dans ce cas, il se peut que certains services du site web de JMC CYCLES ne soient pas disponibles.

En procédant à la réservation d’une location vous acceptez que la société JMC CYCLES collecte vos données personnelles et les stocke dans son fichier client.

JMC CYCLES ne divulgue d’aucune manière vos données personnelles à des tiers.

Le site web de JMC CYCLES est sécurisé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la protection des données personnelles qui lui sont transmises. En particulier, lorsque vous réservez votre prestation JMC CYCLES via Internet, vos transactions s’effectuent par le biais de moyens de paiements sécurisés.

Vous avez le droit d’être informé en tout temps des données personnelles vous concernant et de demander leur rectification ou suppression. Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, merci de nous contacter par courrier à l’adresse suivante:  JMC CYCLES Sarl, Lieu dit PETRACOLO 20215 VESCOVATO ou par email à contact@jmc-cycles.fr.
 

11. Photos / illustrations

Les photos et illustrations contenues dans notre site web n’ont pas un caractère contractuel.
 

12. Réclamations

Si vous avez une réclamation à formuler à propos de l’une de nos prestations, nous vous prions de vous adresser directement à notre personnel de notre magasin JMC CYCLES Sarl, RN T10 20215 Vescovato ou par email à contact@jmc-cycles.fr.